07 Janvier 2020

Chèque énergie et facture de gaz propane

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie du logement, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée.
Electricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois...
Le montant du chèque sera en fonction de vos revenus.
Le plafond d’éligibilité retenu est le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation. Le montant du chèque énergie est calculé en fonction du niveau de RFR de mon foyer et de sa composition. En 2018, il était de 150 € en moyenne.

Montant annuel 2018 du chèque énergie

	Niveau du revenu fiscal de référence 2017 (RFR) par unité de consommation (UC)
Nombre d’UC	RFR / UC < 5600 €	5600 € ≤ RFR / UC < 6700 €	6700 € ≤ RFR / UC < 7700 €
1 UC	144 €	96 €	48 €
1 < UC < 2	190 €	126 €	63 €
2 UC ou +	227 €	152 €	76 €

Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC. Chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.

Montant annuel 2019 du chèque énergie

En 2019, le montant des chèques est revalorisé de 50 € et le plafond d’éligibilité passe de 7 700 à 10 700 €.

	Niveau du revenu fiscal de référence 2018 (RFR) par unité de consommation (UC)
Nombre d’UC	RFR / UC < 5600 €	5600 € ≤ RFR / UC < 6700 €	6700 € ≤ RFR / UC < 7700 €	7700 € ≤ RFR / UC < 10700 €
1 UC	194 €	146 €	98 €	48 €
1 < UC < 2	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou +	277 €	202 €	126 €	76 €

Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC. Chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES NOTRE POLITIQUE

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

Optibudget Conseils SAS peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Nous ne collectons et traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes en rapport avec notre activité de réductions de coûts des dépenses courantes et que vous mettez à notre disposition. Optibudget Conseils SAS ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client;
Données de contact (notamment adresse postale ou électronique);
Données de financières(moyens et historiques des paiements);
Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez);
Données économiques (factures et contrats fournisseurs, dépenses, charges du foyer);
Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital...

Pour quelle utilisation ?

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Gérer la souscription
Facturer et encaisser les paiements
Assurer le service
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
Traiter les résiliations
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données du client ou d'un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Optibudget Conseils SAS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Optibudget Conseils SAS et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Optibudget Conseils SAS. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Les données collectées ne sont pas traitées en dehors du territoire Français. Optibudget Conseils SAS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Gestion des droits

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales d’Optibudget Conseils SAS) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Optibudget Conseils SAS de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles ».
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13 rue Saint honoré
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Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

OPTIBUDGET CONSEILS DPO 13 RUE SAINT HONORE 78 000 VERSAILLES

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.